Comment optimiser sa déclaration de revenus en trading ?

Comment optimiser sa déclaration de revenus en trading ?

24 décembre 2023 0 Par Mehdi

Vous commencez à être rentable sur les marchés, malgré des hauts et des bas ainsi que de nombreux comptes réels liquidés vous avez enfin sorti la tête de l’eau après quelques mois à afficher des résultats positifs.Vous êtes convaincu qu’aucun autre obstacle ne se dressera sur votre chemin et que vous allez pouvoir bénéficier de tous vos gains durement acquis sur les marchés. 

Eh bien, cela serait le cas dans le meilleur des mondes. Dans un monde où les impôts n’existeraient pas sauf que ce n’est malheureusement pas le cas… Deux choix s’offrent à vous : partager votre gâteau avec l’État ou…tenter de garder tout le gâteau pour vous et donc de le cacher à l’État. Bien évidemment, la deuxième option est déconseillée. Vous finirez par être retrouvé et dans ce cas vous risquez de partager plus qu’un simple gâteau : une cellule…

Voyons alors dans cet article comment déclarer le plus efficacement possible ses gains en trading.

I) Trader particulier ou trader professionnel

A) C’est quoi la différence ?

Un trader professionnel va faire du trading son activité principale et elle sera donc sa source de revenu principale.

Mais comment est défini aux yeux de la loi un trader professionnel ?

CritèresTrader particulierTrader professionnel
Nature des revenusRevenu complémentaireRevenu Principal
FréquenceOccasionnel ( quelques fois dans le mois par exemple )Régulièrement ( plusieurs heures dans le mois )
volume d’opérationsFaible ( 1 à 10 transactions par mois par exemple)Moyen/ Élevé ( 50 transactions par mois )
Durée de détention des positionsLongueCourte
Ressources et équipementOrdinateur simple, utilisation des informations proposés par les broker sur les plateformes de trading ou sur internetAbonnement à de la documentation consacrée au trading ( Bloomberg ..)

B) Pourquoi les différencier ?

Ce critère, qui est en apparence anodin, va influencer grandement la manière dont vous serez imposé. Il est donc important de savoir distinguer les deux statuts pour anticiper à quel type de taxation  le contribuable  sera soumis.

Selon que vous soyez trader particulier ou professionnel vos revenus ne seront pas calculés de la même manière. Vous serez soumis à des régimes d’imposition différents. 

II) Comment déclarer ses revenus de trading

A) Étape 1 : Calcul des Gains et Pertes Nets

1) Calcul des gains

Pour commencer, vous allez déterminer les gains nets que vous avez réalisés sur l’année, c’est-à-dire ce que vous avez gagné une fois que vous avez retiré vos pertes annuelles.

Exemple

Mathieu a gagné 50 000 € sur l’année, mais a également perdu au total 30 000 € sur cette même période . Il devra donc déclarer aux impôts seulement un gain de 20 000 € (50 000 – 30 000 = 20 000)

2) Calcul des pertes

Il est également possible qu’en calculant votre gain net sur l’année vous vous apercevez que vous êtes en perte. Que faire alors dans ce cas ? Tout d’abord, si vous avez perdu une somme assez importante, c’est que quelque chose cloche dans votre stratégie. Prenez le temps de prendre un certain recul pour corriger le tir l’année suivante et tout déchirer sur les marchés.

Vous devez tout de même déclarer vos pertes aux impôts . Je sais, cela paraît farfelu, déjà assez difficile comme ça pas besoin de remuer le couteau dans la plaie en criant sur tous les toits votre échec sur les marchés cette année. Eh bien, cela pourrait vous être très utile pour les années suivantes.

Les pertes que vous avez déclarées sur l’année vous permettront l’année suivante de réduire vos gains imposables. La somme perdue sur une année sera déduite de vos gains l’année suivante.

Exemple
Année 1 : Perte en Trading

Supposons que lors de l’année 1, vous avez réalisé des opérations de trading qui ont abouti à des pertes importantes. Voici la situation hypothétique :

  • Total des gains : 0 €
  • Total des pertes : 8 000 €

Pendant cette année, vous avez subi une perte nette de 8 000 € en trading.

Implications pour l’Année 1 :

Déduction d’Impôt Futur : Bien que les pertes ne réduisent pas directement votre impôt à payer pour l’année 1 (puisque vous n’avez pas de gains à compenser), elles créent un historique de pertes que vous pourrez utiliser à l’avenir pour réduire les impôts sur les gains.

Année 2 : Gain en Trading

Maintenant, passons à l’année 2. Supposons que cette année-là, vos opérations de trading aient été plus fructueuses, et vous avez réalisé des gains. Voici la situation hypothétique :

  • Total des gains : 12 000 €
  • Total des pertes : 0 €

Pendant cette année, vous avez généré un gain net de 12 000 € en trading.

Implications pour l’Année 2 :

Utilisation des Pertes Précédentes

Vos pertes de l’année 1 seront comptabilisés pour calculer l’ensemble des revenus qui seront soumis à l’impôt . Cela signifie que les 8 000 € de pertes de l’année 1 peuvent être déduits des gains de l’année 2, réduisant ainsi le revenu imposable. Au lieu de payer des impôts sur l’intégralité des 12 000 € de gains de l’année 2, vous ne paierez des impôts que sur la différence entre les gains et les pertes (12 000 € – 8 000 €), soit un revenu imposé de 4 000 €. 

B) Étape 2 : Choix du Régime Fiscal

Le choix du bon régime d’imposition n’est pas anodin. Il détermine la manière dont les revenus seront soumis aux prélèvements , les obligations fiscales à respecter et les avantages fiscaux auxquels on peut prétendre. Certaines conditions sont donc à prendre en compte avant de choisir le régime fiscal idéal.

1) « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU) ou « Flat Tax »

Ce système va cibler directement vos gains en trading quelque soit le montant de ces gains (1 euro ou 10 millions d’euros par exemple) vous devrez en donner 30 % au fisc.

Ce taux se compose de deux éléments :

  • 12,8 % en prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu.
  • 17,2 % en prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements sociaux spécifiques)

Exemple : Jordan est un investisseur qui a réalisé un gain de 5 000 euros en tradant des actions sur le marché boursier. Supposons que ce gain provienne d’une transaction sur des actions détenues depuis moins d’un an. En vertu de la flat tax, le gain de 5 000 euros serait soumis à un taux de 30 %.

Donc on a : 5 000 € * 30 % = 1500 €

Ainsi, Jordan devrait payer 1 500 euros au titre de la flat tax sur son gain de 5 000 euros.

Attention, si vous payez la flat tax sur vos gains en trading, cela n’empêche pas que d’autres revenus que vous pourriez avoir soient également soumis à la flat tax ou à d’autres régimes fiscaux en fonction de leur nature.

Revenus Soumis à la Flat Tax :

En France, la flat tax s’applique principalement aux revenus de l’épargne et du capital, tels que :

  • Intérêts : Les intérêts provenant de comptes bancaires, comptes à terme, etc.
  • Dividendes : Les revenus générés par la détention d’actions et le paiement de dividendes.
  • Plus-values Mobilières : Les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations et d’autres actifs financiers.
  • Assurance-vie : Les produits d’assurance-vie au-delà d’un certain montant.

2) L’impôt sur le revenu progressif (IR)

En choisissant ce système d’imposition, les gains que vous avez réalisés en trading vont venir s’ajouter aux autres revenus que vous avez eu sur l’année. Le service des impôts additionne tous vos revenus et selon votre revenu total, vous appartenez à une tranche de revenu spécifique. C’est cette tranche de revenu qui déterminera votre niveau d’imposition

Voici le barème de l’impôt sur le revenu :

Tranches de revenusTaux d’imposition de la tranche de revenu
De 0 à 10777 €0 %
De 10778 à 27797 €11 %
  
De 27798 à 82341 €30 %
De 82342 à 177106 €41 %
Plus de 177106 €45 %
Barème de l’impôt sur le revenu pour 2024

Exemple :

Supposons que Marc a réalisé un gain de 15 777 € grâce à ses activités de trading au cours de l’année. Ce montant représente l’ensemble de ses gains de trading pour l’année, et pour simplifier l’exemple, on va supposer qu’il n’a pas eu d’autres revenus.

Ainsi le fisc va calculer l’impôt de la manière suivante :

Les premiers 10 777 € ne sont pas imposables (0 %).

Les 5 000 € restants (de 10 778 € à 15 000 €) sont imposables à 11 % :

5 000 € * 11 % = 550 €.

Donc, dans cet exemple, Marc paiera un impôt de 550 € sur ses gains de trading de 15 777 €.

Revenu soumis à l’IR

  • Salaires et traitements
  • Revenus des travailleurs indépendants
  • Revenus fonciers (loyers)
  • Placements (intérêts, dividendes, plus-values)
  • Pensions et retraites
  • Revenus des professions non salariées
  • Rente agricole
  • Revenus de location meublée

3) Quel régime fiscal choisir ?

RevenuChoix du régime fiscal préférable
0- 27 478 €Impôt sur le revenu progressif
À partir de 27 479 €Flat tax

 

Pourquoi faire ces choix ?

En dépassant 27 478 €, votre niveau d’imposition avec le régime de l’impôt sur le revenu progressif passe de 11 % à 30 %. A cela, il faut ajouter également les 17,2 % de prélèvements sociaux ce qui peut vous pénaliser par rapport à la flat tax. De plus, en faisant le choix de l’impôt sur le revenu progressif, ce ne seront pas uniquement vos gains en trading qui seront pris en compte pour déterminer votre niveau d’imposition, mais l’ensemble de vos revenus.

C) Étape 3 : Remplissage de la Déclaration :

Si vous avez un compte français, vous n’avez pratiquement rien à faire puisque votre courtier aura transmis votre gain net aux impôts. Il vous suffira seulement de vérifier l’IFU ( =Imprimé Fiscal Unique, document officiel délivré par votre courtier qui récapitule l’ensemble des opérations et des gains réalisés au cours de l’année fiscale au sein de votre compte-titres )

Si vous avez un compte à l’étranger (Admiral Markets, Degiro, etoro, CMC Markets, XTB…), c’est généralement à vous de transmettre les informations aux impôts .

Vous devez :

  • déclarer ce compte qui est à l’étranger avec le formulaire 11916.
  • préciser vos gains dans la case 3VG de votre déclaration d’impôt

 

Conclusion :

Pour conclure, alors que le trading ouvre la porte à des possibilités passionnantes, il est essentiel de garder à l’esprit que les aspects fiscaux font partie intégrante de cette réalité. Opter pour l’imposition la plus avantageuse dépend de la situation de chacun  et nécessite une attention particulière pour ne pas voir ses revenus durement constitués être surtaxé. 

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